Cadre juridique de l'open data
Cadre général et opportunités
En tant qu’organisme privé ou public en charge d’une mission de service public, quelles données êtes-vous tenu de rendre publiques ? Quelles sont les règles à respecter ? À quoi cela sert-il ? Ce guide vous présente le cadre général actuel en la matière afin de vous aider à l’appliquer facilement.
Un guide synthétique et pédagogique
L'objectif de ce guide est de présenter de manière simple et synthétique le cadre légal de l'open data. Afin de vous guider dans votre démarche d'ouverture, vous trouverez les questions essentielles à se poser avant de publier des fichiers en open data.
Attention
Ce guide n'a pas vocation à :
- Traiter des obligations prévues par des législations spéciales
- Remplacer le guide de publication en ligne et réutilisation des données publiques proposé par la CNIL et la CADA. Nous vous invitons à consulter ce guide si vous souhaitez obtenir des informations juridiques plus détaillées.
Attention
Ce guide est encore en version Beta. Des améliorations à la marge sont à prévoir.