L'open data

Qu'est-ce que l'open data ?

L’open data – ou l’ouverture des données – consiste à mettre à la disposition de tous, en accès libre et gratuit, sous un format numérique facilement réutilisable des données.

Dans le cadre de leurs missions de service public, l’administration produit et reçoit des documents administratifs. L'ouverture des données publiques consiste à mettre à disposition de tous ces documents administratifs, avec les informations publiques et les données publiques qu'ils contiennent.

Lexique : Administration

L'administration englobe l'Etat, les collectivités territoriales ainsi que les autres personnes de droit public ou les personnes de droit privé chargées d'une mission de service public (Article L300-2 du CRPA)

  • Document administratif : tout document que vous avez pu produire (aussi bien une note de service qu’une base de données contenant des informations relatives à une mission de service public) ou recevoir (de la part d’une autre administration ou d’un prestataire, par exemple), dans le cadre de votre mission de service public (Article L300-2 du CRPA)
  • Information publique : information contenue dans un document administratif non couverte par des secrets légaux ni soumise à des droits de propriété intellectuelle détenu par des tiers (Article L321-2 du CRPA)
  • Donnée publique : Représentation d’une information publique sous une forme conventionelle destinée à faciliter son traitement. Cela peut être par exemple des données géographiques (adresses, références cadastrales), les données financières (budgets, commande publique, subventions, etc.), environnementales (émissions, vente de produits, etc.), etc. :::

Dans le cadre d'une démarche open data, il ne s’agit ainsi pas de publier un document administratif, même numérisé, mais bien les informations structurées qu’il contient, lorsqu’elles sont communicables, notamment en l’absence de droits détenus par des tiers sur les données.

Dans quel intérêt publier vos données ?

Au-delà du respect du cadre légal, publier vos données de manière proactive présente de multiples intérêts, notamment :

  • Valoriser votre action : publier en open data les données que vous produisez donne de la visibilité à votre travail et vos missions ;
  • Alléger votre charge de travail : une fois le jeu de données publié, vous n’avez plus besoin de répondre à chaque demande d'accès isolée émanant d'un citoyen ou d'une administration ;
  • Renforcer votre efficacité et améliorer les services aux usagers : les données ouvertes par des administrations peuvent être réutilisées par d’autres services ou aboutir à des collaborations entre équipes, ce qui peut améliorer la mise en oeuvre de leurs missions de service public ;
  • Améliorer la qualité de vos données afin d'améliorer votre action et favoriser la création de nouveau services : les données que vous publiez seront réutilisées par des acteurs publics ou privés qui pourront les croiser avec d’autres données ou détecter des anomalies voire les corriger. Ces données pourront être utilisées par des tiers afin de créer de nouveaux services numériques.